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Journal officiel de l'Union européenne

IV
(Informations)

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION
EUROPÉENNE
PARLEMENT EUROPÉEN
CONSEIL
COMMISSION

CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L'UNION EUROPÉENNE
(2007/C 303/01)

Journal officiel de l'Union européenne(PDF)

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Explications(*)relatives à la Charte des droits fondamentaux

(2007/C 303/02)

Les explications qui figurent ci-après ont été établies initialement sous la responsabilité du praesidium de la Convention qui a élaboré la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. Elles ont été mises à jour sous la responsabilité du praesidium de la Convention européenne, compte tenu des adaptations apportées au texte de la Charte par ladite Convention (notamment aux articles 51 et 52) et de l'évolution du droit de l'Union. Bien que ces explications n'aient pas en soi de valeur juridique, elles constituent un outil d'interprétation précieux destiné à éclairer les dispositions de la Charte.

TITRE I — DIGNITÉ

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